Accessibilité

Cette page présente l’état d’accessibilité du site de la commune, les contenus qui ne sont pas encore accessibles et les moyens de nous contacter si vous rencontrez une difficulté.

Déclaration d’accessibilité

La commune de Fontaine-les-Coteaux s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la commune met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2027-2029 : en cours d’élaboration, publication prévue en janvier 2027.
Plan d’action 2027 : en cours d’élaboration, publié en même temps que le schéma.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la commune de Fontaine-les-Coteaux : www.fontaine-les-coteaux.fr.

État de conformité

Le site de la commune de Fontaine-les-Coteaux est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Philippe Lecomte, intégrateur web, Vallée du Loir, révèle que 86 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Consulter le rapport d’audit complet (nouvelle fenêtre) – site Ara, outil de l’État.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Certaines images n’ont pas d’alternative textuelle : les photos des salles municipales à louer, ainsi que les affiches publiées dans les actualités, dont les informations (dates, horaires, lieux) ne sont pas reprises dans le texte de l’article.
Plusieurs documents PDF sont des numérisations sans texte lisible par un lecteur d’écran : les procès-verbaux des réunions du conseil municipal, le plan de la commune et le document « Point Justice ».
L’image des numéros d’urgence, dans la colonne latérale, présente du texte sous forme d’image. Les numéros sont toutefois repris dans son alternative textuelle.
Le bouton de partage vers Twitter est peu contrasté.
Après l’inscription à la lettre d’information, le message de confirmation n’est pas annoncé aux lecteurs d’écran.
Dans la gestion des cookies, cocher une préférence recharge la page sans avertissement, et certains libellés sont en anglais sans être signalés comme tels.
Le code de certaines pages comporte des erreurs de validité, produites pour la plupart par les extensions du site.

Pour obtenir les informations contenues dans ces documents, affiches ou photos, contactez la mairie par courriel à fontaine-les-coteaux@wanadoo.fr ou au 02 54 85 33 58 : elles vous seront communiquées par courriel ou par téléphone.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 novembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Sur ordinateur Windows 11 avec Firefox et NVDA 2026.1

Outils utilisés lors de l’évaluation

Colour Contrast Analyser
Validateur HTML du W3C
Ara
Outils de développement de Firefox

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil – https://www.fontaine-les-coteaux.fr/
Mentions légales – https://www.fontaine-les-coteaux.fr/mentions-legales/
Politique de confidentialité – https://www.fontaine-les-coteaux.fr/politique-de-confidentialite/
Résultats de recherche – https://www.fontaine-les-coteaux.fr/?s=dechetterie
Location salle des fêtes – https://www.fontaine-les-coteaux.fr/location-salle-des-fetes/
Procès-verbaux de réunions – https://www.fontaine-les-coteaux.fr/proces-verbaux-de-reunion/
Inscription à l’infolettre – https://www.fontaine-les-coteaux.fr/notifications-de-publication/
Actualités publiques (archive) – https://www.fontaine-les-coteaux.fr/articles/actualites-publiques/
Randonnée VTT – https://www.fontaine-les-coteaux.fr/randonnee-vtt/
Location de la salle de réunion – https://www.fontaine-les-coteaux.fr/location-de-la-salle-de-reunion/
Lez’Arts en Cave – https://www.fontaine-les-coteaux.fr/lezarts-en-cave/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

par courriel : fontaine-les-coteaux@wanadoo.fr
par téléphone : 02 54 85 33 58
par courrier : Mairie de Fontaine-les-Coteaux, 4 place de l’Église, 41800 Fontaine-les-Coteaux

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :