Location salle des fêtes

TARIFS DE LOCATION

Repas/soirée/.. :

Habitants de la commune : 200 € la journée, ou 250 € le week-end
Habitants hors commune : 295 € le week-end

Location d’une 1/2 journée :

Habitants de la commune : 50 €
Habitants hors commune : 65 €

Associations de la commune :

1er week-end : gratuit
à partir du 2ème : 100 €
en semaine : gratuit

Associations communautaires :

le week-end : 250 €
en semaine : 100 €

Consommation d’électricité : selon relevé du compteur au tarif en vigueur.
Caution à la remise des clés : 500 €

Les réservations se font auprès du secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture ou par mail.

Un acompte d’un montant de 250 € pour les habitants hors commune et de 180 € pour les habitants de la commune sera payable à la réservation.

REGLEMENT RELATIF A LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Utilisation

La salle des fêtes est réservée prioritairement aux activités de la commune, des associations locales et des particuliers résidant dans la commune.

La capacité maximum d’accueil de la salle des fêtes a été fixée à 240 personnes.

La réservation se fait à la mairie pendant les heures d’ouverture.

Une convention précisant les horaires et les conditions de mise à dispositions, notamment les remises de clés et les états des lieux, est obligatoirement signée avec l’utilisateur de la salle.

Les activités sportives sont interdites à l’exception des seuls exercices au sol. Les activités commerciales sont interdites sauf par dérogation particulière obtenue auprès de la mairie.

La mairie se réserve le droit d’utiliser ou d’interdire les installations pour des interventions techniques, des travaux d’aménagement, d’entretien ou de mise en sécurité à tout moment de l’année.

La sous-location ou la mise à disposition de tiers est formellement interdite.

Le signataire de la convention est responsable de la location et sera présent pendant toute la durée de la manifestation.La commune n’assure qu’une location et ne supportera aucune responsabilité en cas de difficultés ou d’accidents.

Les frais engagés par la commune en raison de dégradations ou de nettoyage insuffisant seront retenus sur la caution lors de sa restitution ou facturés en supplément.

Une caution sera demandée à l’utilisateur à la prise des clés.
Un chèque d’acompte devra être remis à la mairie lors de la réservation ou au plus tard 4 mois avant la manifestation et le solde à la remise des clés.
En cas d’annulation dans un délai de moins d’un mois de la date de location le montant de l’acompte sera conservé.

Sécurité- Hygiène

L’utilisateur se conformera aux règles d’ordre public : sécurité, hygiène, protection des mineurs etc…

Il laissera les lieux dans l’état où il les a trouvés et signalera le moindre problème à la mairie.

L’utilisateur reconnaît :

avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter,
avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours,
avoir pris connaissance du fonctionnement du dispositif de limitation du bruit pour l’ambiance musicale.

Il est interdit :

de procéder à des modifications sur les installations existantes,
de bloquer les issues de secours,
d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes …
de déposer des cycles & cyclomoteurs à l’intérieur des locaux et le long des façades,
d’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés,
de pratiquer seul une activité en dehors de la présence des responsables.
d’utiliser tout appareil fonctionnant au gaz ou autre combustible, feu ou flammes nues.
De fumer suivant le décret n°2006-1386 du 16 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

En cours d’utilisation, l’intensité sonore ne devra pas dépasser le niveau de réglage maximum autorisé pour cette salle.

Au-delà, l’alimentation électrique de la sono sera interrompue automatiquement. Il convient donc de :
brancher l’alimentation de la sonorisation (autre que celle de la salle) sur le circuit issu du limiteur,
adapter le réglage des appareils de diffusion sonore ; un voyant vous signale le dépassement, vous avez alors quelques minutes pour abaisser le volume de votre sono,
ne pas neutraliser le capteur de contrôle du limiteur de son, (cette éventuelle neutralisation est enregistrée par le système),
maintenir fermées toutes les issues, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines,
s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle,
réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières…)

Responsabilité

Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.
La municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.

Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l’enceinte de la salle.

Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner à la salle ainsi qu’aux équipements de la mairie mis à dispositions.
Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées.

Autres consignes

Il est interdit :

d’utiliser des clous, punaises, épingles, agrafes, bandes adhésives ou autocollantes pour afficher ou fixer quoi que ce soit sur les murs ou le plafond,
de décrocher les tissus de la scène,
de traîner chaises et tables sur le parquet,

L’accès de la salle est interdit aux animaux.

Pour la décoration des crochets au mur sont prévus.
Il est obligatoire de prévoir une protection sur les tables.

Avant le départ :

les tables et les chaises devront être correctement rangées dans le local prévu à cet effet.
le parquet sera balayé mais non lessivé (les détergents sont interdits). En cas de tache d’eau ou de vin, il est recommandé d’utiliser du papier essuie tout pour absorber les liquides,
En cas de dégradation ou de salissures graves du parquet, l’utilisateur s’interdira de réparer lui-même : le nécessaire sera fait par la commune avec retenue des frais correspondant sur la caution.
les toilettes devront être nettoyées,
dans la cuisine les matériels seront parfaitement nettoyés et désinfectés, le sol doit être dégraissé. Les produits ou tampons abrasifs sont absolument interdits.
la serpillière devra être passée sur toute la partie carrelée,
les ordures ménagères devront être mises dans les sacs puis dans les containers prévus à cet effet,
les bouteilles vides et cartons seront déposés dans les containers verres, ou cartons situés derrière la salle,
enfin le locataire veillera à ce que les lumières soient éteintes, les issues de secours et toutes les portes soient correctement fermées.

Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Elle pourrait entraîner l’expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d’une manifestation ou du créneau attribué.

La mairie de Fontaine les Coteaux se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.

Fait et délibéré par le Conseil Municipal de Fontaine les Coteaux dans sa séance du 11/09/2007.

Le Maire